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Termes et conditions

1. Présentation du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse www.varsav.fr, est édité par :

VARSAV

Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée.
Capital social : 1 000 euros.
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 PARIS
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 992 384 214
Numéro de TVA intracommunautaire : FR39992384214

,ayant pour objet l’activité de syndic de copropriété.
Ce site a pour vocation de présenter les services proposés par VARSAV et de permettre la prise de contact avec la société via un formulaire ou une messagerie intégrée.

2. Accès au site
L’accès au site est libre et gratuit.
L’utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour naviguer sur Internet.
VARSAV s’efforce d’assurer un accès continu au site, mais ne saurait être tenue responsable d’éventuelles interruptions, pannes ou erreurs techniques indépendantes de sa volonté.

3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logo, structure, mise en page, code, etc.) est la propriété exclusive de VARSAV, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, partielle ou totale, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

4. Données personnelles et confidentialité
Les informations personnelles collectées (formulaire de contact, chat en ligne, etc.) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Ces données sont destinées uniquement à VARSAV pour répondre aux demandes reçues.
Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers.
Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à contact@varsav.fr.

5. Responsabilités
Les informations communiquées sur le site le sont à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
VARSAV ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, notamment en cas d’erreur, d’interruption ou de lien hypertexte vers des contenus externes non vérifiés.

6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
VARSAV décline toute responsabilité concernant le contenu, les pratiques ou la politique de confidentialité de ces sites tiers.

7. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

8. Clause de non-responsabilité — Devis et simulations
Les éventuelles estimations, devis ou informations transmises via le site n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité de VARSAV.
Toute proposition commerciale ou tarifaire fera l’objet d’un document contractuel distinct signé entre les parties.

9. Dernière mise à jour
Ces conditions générales ont été mises à jour le 25 octobre 2025.
VARSAV se réserve le droit de les modifier à tout moment afin de garantir leur conformité avec les évolutions légales et techniques.

Cliquez ici pour obtenir des informations plus détaillées sur la création de vos termes et conditions.

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